12.Sous réserve de l’article 31 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506 et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matières recyclables du centre de tri des matières recyclables, lorsque : a)il s’agit d’un utilisateur non résident autre qu’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, le tarif est de 30 $ par tonne métrique;
b)il s’agit d’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, le tarif est de 0 $ par tonne métrique.
