Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 213 - Règlement sur la constitution des conseils de quartier

Texte intégral
12.L'assemblée publique de constitution doit comprendre cinq périodes distinctes, soit :
une période pendant laquelle des représentants de la ville fournissent des renseignements sur la mission, les pouvoirs et le fonctionnement d'un conseil de quartier;
une période de questions portant sur la mission, les pouvoirs et le fonctionnement d'un conseil de quartier;
une période pendant laquelle les personnes en faveur de la constitution d'un conseil de quartier ou qui y sont opposées peuvent prendre la parole pour faire valoir leur point de vue;
une période permettant la tenue d'un scrutin portant sur la constitution du conseil de quartier;
une période permettant l'annonce des résultats du scrutin.