Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 12
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Texte intégral
12.Un chien doit, en tout temps, être sous le contrôle de son propriétaire ou de son gardien et celui-ci doit être capable de le maîtriser.
2020, R.V.Q. 2698, a. 12.
12.Un chien doit, en tout temps, être sous le contrôle de son propriétaire ou de son gardien et celui-ci doit être capable de le maîtriser.
2020, R.V.Q. 2698, a. 12.
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