Texte intégral
125.Le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de l’application du présent règlement.
125.Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire est responsable de l’application du présent règlement.
125.Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire est responsable de l’application du présent règlement.
