Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
126.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767.)
126.Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767, est modifié de la façon suivante :
l’article 51 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 51.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résidant », la tarification est de 75 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 100 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 100 $ par année;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur », la tarification est de 70 $ par mois.
Le tarif applicable aux permis de la catégorie « résidant », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes. ».
les articles 52, 53 et 54 de ce règlement sont abrogés.