Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2586 - Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.Les personnes visées à l’article 11 peuvent aviser par écrit un propriétaire qui contrevient à ce règlement et lui ordonner de s’y conformer.
2018, R.V.Q. 2586, a. 13.
13.Les personnes visées à l’article 11 peuvent aviser par écrit un propriétaire qui contrevient à ce règlement et lui ordonner de s’y conformer.
2018, R.V.Q. 2586, a. 13.
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