R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
13.Les travaux de rénovation admissibles à l’égard des installations électriques d’un bâtiment sont ceux qui visent à mettre aux normes la puissance de l'entrée électrique, la charge du panneau de distribution ou tout autre élément électrique non conforme de sorte que ceux-ci respectent la réglementation en vigueur.
13.Les travaux de rénovation admissibles à l’égard des installations électriques d’un bâtiment sont ceux qui visent à mettre aux normes la puissance de l'entrée électrique, la charge du panneau de distribution ou tout autre élément électrique non conforme de sorte que ceux-ci respectent la réglementation en vigueur.
