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R.V.Q. 2950 - Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.La subvention pour le simple retrait d’un appareil de chauffage à combustible solide non certifié est fixée à 100 $ par appareil retiré.
2021, R.V.Q. 2950, a. 13.
13.La subvention pour le simple retrait d’un appareil de chauffage à combustible solide non certifié est fixée à 100 $ par appareil retiré.
2021, R.V.Q. 2950, a. 13.
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