13.Quiconque rejette accidentellement ou permet le rejet accidentel d’un liquide ou d’une substance visé par ce règlement et susceptible de rejoindre le réseau d’égout ou un cours d’eau doit, sans délai :1°faire cesser le déversement;
2°aviser le Service de l’environnement de la ville;
3°récupérer la substance ou le liquide déversé.
