R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
14.Lorsqu’un contenant à roulement à double crochet est apporté à l’incinérateur afin d’être vidé et qu’à cette fin une double manipulation est nécessaire, la tarification pour cette double manipulation est de 52 $. Les taxes applicables sont incluses à la présente tarification.
La tarification prévue au premier alinéa est imposée et prélevée du propriétaire ou de l’occupant du local que le contenant à roulement dessert.
14.Lorsqu’un contenant à roulement à double crochet est apporté à l’incinérateur afin d’être vidé et qu’à cette fin une double manipulation est nécessaire, la tarification pour cette double manipulation est de 52 $. Les taxes applicables sont incluses à la présente tarification.
La tarification prévue au premier alinéa est imposée et prélevée du propriétaire ou de l’occupant du local que le contenant à roulement dessert.
