R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
14.Le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement industriel rejetant des eaux de procédé contenant un ou plusieurs contaminants identifiés à l’article 8 ou indiqués au tableau de l’annexe I doit obtenir un permis de rejet en faisant une demande auprès de l’arrondissement concerné ou du Service de l'environnement dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de ce règlement.
14.Le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement industriel rejetant des eaux de procédé contenant un ou plusieurs contaminants identifiés à l’article 8 ou indiqués au tableau de l’annexe I doit obtenir un permis de rejet en faisant une demande auprès de l’arrondissement concerné ou du Service de l'environnement dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de ce règlement.
