14.Les séances ordinaires du conseil se tiennent les premier et troisième mardis de chaque mois. Elles débutent à 14 heures et prennent fin au plus tard à 23 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour férié, la séance est tenue le jour ouvrable suivant.
Au mois de janvier, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le troisième mardi.
Au mois de mars, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le troisième mardi.
Au mois de juillet, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le premier mardi.
Au mois d’août, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le dernier mardi.
Au mois de septembre, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le troisième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la seule séance ordinaire du conseil du mois d’octobre a lieu le premier mardi du mois, si la loi le permet, ou à défaut du premier mardi du mois, le jour ouvrable qui précède immédiatement la période de 30 jours avant celui fixé pour le scrutin qui est un mercredi ou un jeudi.
14.Les séances ordinaires du conseil se tiennent les premier et troisième lundis de chaque mois. Elles débutent à 17 heures et prennent fin au plus tard à 23 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour férié, la séance est tenue le jour ouvrable suivant.
Au mois de janvier, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le troisième lundi.
Au mois de juillet, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le premier lundi, sauf si ce jour est le 3 juillet, dans lequel cas cette séance est tenue le 4 juillet.
Au mois d’août, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le dernier lundi.
Au mois de septembre, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le troisième lundi.
Lors d’une année d’élection générale, la seule séance ordinaire du conseil du mois d’octobre a lieu le premier lundi du mois, si la loi le permet, ou à défaut du premier lundi du mois, le jour ouvrable qui précède immédiatement la période de 30 jours avant celui fixé pour le scrutin qui est un mardi, un mercredi ou un jeudi.
14.Les séances ordinaires du conseil se tiennent les premier et troisième lundis de chaque mois. Elles débutent à 17 heures et prennent fin au plus tard à 23 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de janvier, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le troisième lundi.
Au mois de juillet, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le premier lundi, sauf si ce jour est le 3 juillet, dans lequel cas cette séance est tenue le 4 juillet.
Au mois d’août, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le dernier lundi.
Au mois de septembre, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le troisième lundi.
Lors d’une année d’élection générale, la seule séance ordinaire du conseil du mois d’octobre a lieu le premier lundi du mois, si la loi le permet, ou à défaut du premier lundi du mois, le jour juridique qui précède immédiatement la période de 30 jours avant celui fixé pour le scrutin qui est un mardi, un mercredi ou un jeudi.
14.Les séances ordinaires du conseil se tiennent les premier et troisième lundis de chaque mois. Elles débutent à 17 heures et prennent fin au plus tard à 23 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de janvier, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le troisième lundi.
Au mois de juillet, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le premier lundi, sauf si ce jour est le 3 juillet, dans lequel cas cette séance est tenue le 4 juillet.
Au mois d’août, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le dernier lundi.
Au mois de septembre, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le troisième lundi.
Lors d’une année d’élection générale, la seule séance ordinaire du conseil du mois d’octobre a lieu le premier lundi du mois, si la loi le permet, ou à défaut du premier lundi du mois, le jour juridique qui précède immédiatement la période de 30 jours avant celui fixé pour le scrutin qui est un mardi, un mercredi ou un jeudi.
