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R.V.Q. 1925 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.Les montants maximaux qui peuvent être versés en vertu du programme sont les suivants :
1°1 500 $ pour un contenant compartimenté de 3,06 mètres cubes;
2°1 600 $ pour un contenant compartimenté de 4,59 mètres cubes;
3°1 700 $ pour un contenant compartimenté de 6,12 mètres cubes.
2012, R.V.Q. 1925, a. 14; 2022, R.V.Q. 3039, a. 5.
14.Les montants maximaux qui peuvent être versés en vertu du programme sont les suivants :
1°1 000 $ pour un contenant compartimenté de 3,06 mètres cubes;
2°1 100 $ pour un contenant compartimenté de 4,59 mètres cubes;
3°1 200 $ pour un contenant compartimenté de 6,12 mètres cubes.
2012, R.V.Q. 1925, a. 14.
14.Les montants maximaux qui peuvent être versés en vertu du programme sont les suivants :
1°1 000 $ pour un contenant compartimenté de 3,06 mètres cubes;
2°1 100 $ pour un contenant compartimenté de 4,59 mètres cubes;
3°1 200 $ pour un contenant compartimenté de 6,12 mètres cubes.
2012, R.V.Q. 1925, a. 14.
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