Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 15
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Texte intégral
15.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 15; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
15.Les frais pour non remise ou pour dommage à un tréteau d’interdiction du stationnement sont imposés comme suit :
1°frais de base : 48 $ du tréteau;
2°frais administratifs : 54 $ par tréteau en sus de toute réclamation faite en vertu du paragraphe 1°.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 15.
15.Les frais pour non remise ou pour dommage à un tréteau d’interdiction du stationnement sont imposés comme suit :
1°frais de base : 48 $ du tréteau;
2°frais administratifs : 54 $ par tréteau en sus de toute réclamation faite en vertu du paragraphe 1°.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 15.
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