R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
15.Il est permis au propriétaire ou à l’exploitant d’un établissement industriel de déverser, dans un ouvrage d’assainissement, des eaux usées dépassant les valeurs admissibles indiquées au tableau de l’annexe I lorsque l’entreprise est limitée à une charge quotidienne. Cette charge est établie en fonction de la capacité de traitement de l’ouvrage d’assainissement et doit apparaître dans le permis du propriétaire ou de l’exploitant de l’établissement industriel. Elle est permise que pour les contaminants suivants :
15.Il est permis au propriétaire ou à l’exploitant d’un établissement industriel de déverser, dans un ouvrage d’assainissement, des eaux usées dépassant les valeurs admissibles indiquées au tableau de l’annexe I lorsque l’entreprise est limitée à une charge quotidienne. Cette charge est établie en fonction de la capacité de traitement de l’ouvrage d’assainissement et doit apparaître dans le permis du propriétaire ou de l’exploitant de l’établissement industriel. Elle est permise que pour les contaminants suivants :
