Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
15.Afin d’assurer la sécurité du public, il est interdit d’utiliser un collier étrangleur, un collier à pointes, un collier électrique ou tout autre collier susceptible de causer de la douleur.
15.Afin d’assurer la sécurité du public, il est interdit d’utiliser un collier étrangleur, un collier à pointes, un collier électrique ou tout autre collier susceptible de causer de la douleur.