Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Date d'entrée en vigueur

2021-10-05 Afficher le document à cette date

15.Les travaux de rénovation admissibles à l’égard des installations de chauffage d’un bâtiment sont ceux qui visent à corriger l’une des situations suivantes :

1°le système existant ne permet pas de maintenir de manière sécuritaire, dans une unité d’habitation, une température d’au moins 22 degrés Celsius pendant la période hivernale;

2°le système existant présente un risque évident pour la sécurité des occupants ou des biens.

2021, R.V.Q. 2878, a. 15.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

15.Les travaux de rénovation admissibles à l’égard des installations de chauffage d’un bâtiment sont ceux qui visent à corriger l’une des situations suivantes :

1°le système existant ne permet pas de maintenir de manière sécuritaire, dans une unité d’habitation, une température d’au moins 22 degrés Celsius pendant la période hivernale;

2°le système existant présente un risque évident pour la sécurité des occupants ou des biens.

2021, R.V.Q. 2878, a. 15.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Article 15
Versions de la disposition

2021-10-05 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Article 15Versions de la disposition

2021-10-05 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 15
Versions de la disposition