Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Article 16
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Texte intégral
16.Il est interdit de modifier ou de rendre inopérant un compteur d’eau installé conformément au présent règlement.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 16.
16.Il est interdit de modifier ou de rendre inopérant un compteur d’eau installé conformément au présent règlement.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 16.
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