Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.Aucun miroir ou autre revêtement ou objet réfléchissant susceptible de tromper sur le sens d'une issue ne doit être placé dans ou près d'une issue.
2019, R.V.Q. 2241, a. 16.
16.Aucun miroir ou autre revêtement ou objet réfléchissant susceptible de tromper sur le sens d'une issue ne doit être placé dans ou près d'une issue.
2019, R.V.Q. 2241, a. 16.
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