Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 17
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Texte intégral
17.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ de l’heure;
c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ de l’heure;
d)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
e)il s’agit d’un kayak à pédale, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 19,50 $ de l’heure;
f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 45 $ de l’heure;
2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
3°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :
a) il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes non‑résidentes, la tarification est de 18 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes, la tarification est de 7 $ par jour par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes, la tarification est de 10 $ par jour par personne;
4°pour la location d’un emplacement de camping avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33 $ par jour;
5°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 3 $ par jour;
iii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 4,50 $ par jour;
6°pour une activité sans accès aux activités organisées, lorsque :
a)(Omis.)
i.il s’agit d’un enfant de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus résidentes, la tarification est de 4 $ par jour et par personne;
iii.il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus non-résidentes, la tarification est de 6 $ par jour et par personne;
7°pour le service relié à la baignade, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 3 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 4,50 $ par jour par personne;
8°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 5 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 7,50 $ par jour par personne;
9°pour la fourniture de services lors d’un évènement, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 15 $ par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 35 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant de nuit, la tarification est de 15 $ par heure;
d)il s’agit de l’utilisation des douches, la tarification est de 50 $ par jour.
Un dépôt de garantie de 200 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous‑paragraphe b) du paragraphe 9° du présent article. Un dépôt de garantie de 100 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
2013, R.A.V.Q. 845, a. 17; 2013, R.A.V.Q. 867, a. 1.
17.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
3°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, la tarification pour tous est de 12 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes, la tarification est de 8 $ par jour par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes, la tarification est de 12 $ par jour par personne;
4°pour la location d’un emplacement de camping avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33 $ par jour;
5°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 3,10 $ par jour;
iii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 4,65 $ par jour;
6°pour une activité sans accès aux activités organisées lorsqu’il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus, pour tous, la tarification est de 4,10 $ par jour par personne;
7°pour le service relié à la baignade, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 3,10 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 4,65 $ par jour par personne;
8°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 5,10 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus non-résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 7,65 $ par jour par personne.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
2013, R.A.V.Q. 845, a. 17.
17.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ de l’heure;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ de l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ de l’heure;
2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
3°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, la tarification pour tous est de 12 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :
i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes, la tarification est de 8 $ par jour par personne;
ii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes, la tarification est de 12 $ par jour par personne;
4°pour la location d’un emplacement de camping avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33 $ par jour;
5°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :
a)il s’agit d’accès unique, lorsque :
i.il s’agit d’un enfant âgé de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 3,10 $ par jour;
iii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 4,65 $ par jour;
6°pour une activité sans accès aux activités organisées lorsqu’il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus, pour tous, la tarification est de 4,10 $ par jour par personne;
7°pour le service relié à la baignade, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 3,10 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 4,65 $ par jour par personne;
8°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 5,10 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus non-résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 7,65 $ par jour par personne.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
2013, R.A.V.Q. 845, a. 17.
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