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R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 82 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 123 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 51 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 76,50 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 31 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 46,50 $;
pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 6 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 3 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 4,50 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de douze ans et moins, la tarification est de 0 $;
pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis pour la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski pour la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
c)il s’agit de la location de bâtons pour la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 1,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 2,25 $;
pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;
pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
pour l’activité de marche, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour le stationnement, lorsque :
a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 130 $ par mois;
11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ pour deux heures;
12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
13°pour un cours de ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 100 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 150 $;
14°pour le droit d’accès d’un groupe pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 140 $ par mois;
14.1°pour le droit d’accès d’un groupe pour un évènement, la tarification est de 150 $ par groupe et par jour;
14.2°pour l’ajout d’une boîte électrique pour un évènement, la tarification est de 35 $ par jour;
15°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, la tarification est de 7 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, la tarification est de 10,50 $ par jour par personne;
c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 5 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 7 $ par personne;
16°pour la fourniture de services lors d’évènements, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 15 $ par jeu et par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 35 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant de nuit, la tarification est de 15 $ par heure;
d)il s’agit de l’utilisation des douches, la tarification est de 50 $ par jour.
Un dépôt de garantie de 200 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous‑paragraphe b) du paragraphe 16° du présent article. Un dépôt de garantie de 100 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 84 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 125 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 52 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 78 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 32 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 47 $;
pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 7,50 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 4 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 6 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de douze ans et moins, la tarification est de 0 $;
pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis pour la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski pour la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
c)il s’agit de la location de bâtons pour la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $;
pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;
pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
pour l’activité de marche, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour le stationnement, lorsque :
a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 127 $ par mois;
11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ pour deux heures;
12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
13°pour un cours de ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 84 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 125 $;
14°pour le droit d’accès d’un groupe pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 130 $ par mois;
15°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, la tarification est de 8 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, la tarification est de 12 $ par jour par personne;
c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 6 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 8 $ par personne.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 84 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 125 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 52 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 78 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 32 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 47 $;
pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 7,50 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 4 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 6 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de douze ans et moins, la tarification est de 0 $;
pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis pour la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski pour la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
c)il s’agit de la location de bâtons pour la saison 2013-2014 et les suivantes, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $;
pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;
pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
pour l’activité de marche, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
10°pour le stationnement, lorsque :
a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 127 $ par mois;
11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $ pour deux heures;
12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
13°pour un cours de ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 84 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 125 $;
14°pour le droit d’accès d’un groupe pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 130 $ par mois;
15°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, la tarification est de 8 $ par jour par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, la tarification est de 12 $ par jour par personne;
c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 6 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 8 $ par personne.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.