Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Article 18
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Texte intégral
18.Les personnes désignées par la ville pour animer, organiser ou assister les mesures de participation active peuvent être des intervenants externes à la ville.
2021, R.V.Q. 2705, a. 18.
18.Les personnes désignées par la ville pour animer, organiser ou assister les mesures de participation active peuvent être des intervenants externes à la ville.
2021, R.V.Q. 2705, a. 18.
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