Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 301 - Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles

Texte intégral
19. Le propriétaire qui désire se prévaloir des dispositions du présent chapitre doit en faire la demande sur le formulaire fourni par la ville à cette fin et autoriser la ville à effectuer les travaux.
19. Le propriétaire qui désire se prévaloir des dispositions du présent chapitre doit en faire la demande sur le formulaire fourni par la ville à cette fin et autoriser la ville à effectuer les travaux.