Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Texte intégral
19.Un lave-auto automatique qui utilise de l’eau potable doit être pourvu d’un système en bon état de fonctionnement de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules.
La fiche technique fournie par le fabricant du système de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau doit être remise à la personne désignée à l’article 23 sur demande de sa part.
19.Un lave-auto automatique qui utilise de l’eau potable doit être pourvu d’un système en bon état de fonctionnement de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules.
La fiche technique fournie par le fabricant du système de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau doit être remise à la personne désignée à l’article 23 sur demande de sa part.