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R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-04-01 Afficher le document à cette date

19.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.).

2013, R.A.V.Q. 845, a. 19; 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.

2013-10-09 Afficher le document à cette date

19.La tarification pour la fourniture de services à l’anneau de glace Gaétan-Boucher est imposée comme suit :

1°pour le patinage libre sur glace, la tarification pour tous, est de 0 $;

2°pour le patinage à roues alignées et la planche à roulettes, la tarification pour tous, est de 0 $;

3°pour le patinage de vitesse lorsqu’il s’agit de clubs de l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 300 $ par personne et de 1 500 $ minimum par club;

4°pour la surface de glace, la tarifications pour tous, est de 200 $;

5°pour la surface sans glace, la tarification pour tous, est de 100 $.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

2013, R.A.V.Q. 845, a. 19.

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19.La tarification pour la fourniture de services à l’anneau de glace Gaétan-Boucher est imposée comme suit :

1°pour le patinage libre sur glace, la tarification pour tous, est de 0 $;

2°pour le patinage à roues alignées et la planche à roulettes, la tarification pour tous, est de 0 $;

3°pour le patinage de vitesse lorsqu’il s’agit de clubs de l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 300 $ par personne et de 1 500 $ minimum par club;

4°pour la surface de glace, la tarifications pour tous, est de 200 $;

5°pour la surface sans glace, la tarification pour tous, est de 100 $.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

2013, R.A.V.Q. 845, a. 19.

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