R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
19.La personne compétente qui a supervisé la caractérisation doit attester que le contenu du rapport est véridique, que l’échantillonnage des eaux usées a été réalisé conformément aux exigences de la dernière édition des guides d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales du ministère compétent et que les résultats exprimés dans le rapport sont représentatifs des eaux usées de l’établissement en fonction de ses conditions d’opération.
19.La personne compétente qui a supervisé la caractérisation doit attester que le contenu du rapport est véridique, que l’échantillonnage des eaux usées a été réalisé conformément aux exigences de la dernière édition des guides d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales du ministère compétent et que les résultats exprimés dans le rapport sont représentatifs des eaux usées de l’établissement en fonction de ses conditions d’opération.
