Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
19.Lors d’une séance extraordinaire, le conseil ne peut prendre en considération que les sujets spécifiés dans l’ordre du jour signifié avec l’avis de convocation, sauf si tous les membres du conseil sont présents et y consentent.
19.Lors d’une séance extraordinaire, le conseil ne peut prendre en considération que les sujets spécifiés dans l’ordre du jour signifié avec l’avis de convocation, sauf si tous les membres du conseil sont présents et y consentent.