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R.V.Q. 1856 - Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-02-09 Afficher le document à cette date

19.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour assurer la protection d’une information confidentielle qui lui est transmise ou qu’il transmet.

2012, R.V.Q. 1856, a. 19.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

19.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour assurer la protection d’une information confidentielle qui lui est transmise ou qu’il transmet.

2012, R.V.Q. 1856, a. 19.