Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 416 - Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées

Article 19
Versions de la disposition

Texte intégral
19.La délivrance d’un permis de déversement ne dispense pas le détenteur de respecter les exigences de la loi, de ce règlement et des autres règlements applicables.
2004, R.V.Q. 416, a. 19.
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