R.V.Q. 1925 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures
2.Il est décrété un programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures, ci-après appelé « programme », le tout conformément aux dispositions des articles 3 à 15 du présent règlement.
2.Il est décrété un programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures, ci-après appelé « programme », le tout conformément aux dispositions des articles 3 à 15 du présent règlement.
