2.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « abattage » : opération qui consiste à éliminer un arbre par le sectionnement transversal de son tronc;
« directeur » : le directeur d’une division à la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, responsable de la gestion du territoire, ou le directeur de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture, ou leur représentant, selon le cas;
« disposition » : la neutralisation du frêne selon un procédé conforme;
« immeuble » : un lot ou une partie de lot, possédé ou occupé dans la ville par une ou plusieurs personnes conjointement, comprenant les bâtiments et les améliorations qui s’y trouvent et qui constitue une seule unité d’évaluation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1);
« procédé conforme » : une technique de transformation des résidus de frêne qui détruit l’agrile du frêne, soit par le déchiquetage en copeaux, l’écorçage des billes ainsi que par l’enfouissement ou la torréfaction.
