2.Le présent règlement établit des normes relatives au contrôle de la population des animaux sur le territoire de la ville de Québec, en visant plus particulièrement ceux qui sont généralement domestiqués tels que les chats et les chiens. Il prescrit aussi des normes relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des personnes et à la tranquillité publique relativement à la garde des animaux. Il précise en outre les modalités d’application du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, c. P-38.002, a. 1, 2e al.).
Malgré le premier alinéa, le présent règlement ne s’applique pas :1°à un chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police ou d’une organisation gouvernementale;
2°à un chien utilisé dans le cadre des activités d’un titulaire de permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (RLRQ, c. S-3.5);
3°à un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune.
