Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
20.Le maire peut convoquer en tout temps le comité plénier du conseil.
Le greffier, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant sommairement les sujets qui seront soumis à cette assemblée du comité plénier et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.
20.Le maire peut convoquer en tout temps le comité plénier du conseil.
Le greffier, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant sommairement les sujets qui seront soumis à cette assemblée du comité plénier et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.