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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 20
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Texte intégral
20.Nul ne peut installer ou maintenir installée une borne d’incendie décorative sur un terrain privé.
2019, R.V.Q. 2241, a. 20.
20.Nul ne peut installer ou maintenir installée une borne d’incendie décorative sur un terrain privé.
2019, R.V.Q. 2241, a. 20.
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