Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
21.La tarification pour la location de locaux par le Groupe Plein air Faune est imposée comme suit :
pour la location de la grande salle, lorsque :
a)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 123 $ l’heure, minimum trois heures;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident, la tarification est de 123 $ l’heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident, la tarification est de 137,97 $ l’heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période de lundi au mercredi par un organisme non-reconnu, la tarification est de 123 $ l’heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 184,50 $ l’heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 206,96 $ l’heure, minimum trois heures;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu, la tarification est de 153 $ l’heure, minimum trois heures;
h)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une clientèle corporative, la tarification est de 137,97 $ l’heure, minimum trois heures;
i)il s’agit de la location, pour la période du jeudi au dimanche par une clientèle corporative, la tarification est de 172,46 $ l’heure, minimum trois heures;
pour la location d’un espace intérieur effectué avant 7 heures ou après 1 heure, la tarification est de 23 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)il s’agit d’une location à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident, la tarification est de 36 $ l’heure;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident, la tarification est de 40,24 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi pour un organisme non-reconnu, la tarification est de 36 $ l’heure;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 54 $ l’heure;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 60,36 $ l’heure;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu, la tarification est de 40,24 $ l’heure;
h)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une clientèle corporative, la tarification est de 40,24 $ l’heure;
i)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par une clientèle corporative, la tarification est de 45,99 $ l’heure;
pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour la clientèle corporative est de 919,80 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour la clientèle corporative est de 804,83 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par jour;
d)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour un organisme non-reconnu, est de 919,80 $ par jour;
e)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour un organisme non-reconnu, est de 804,83 $ par jour;
f)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et la fin juin, la tarification pour les groupes scolaires, est de 402,42 $ par jour;
pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant 7 heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 23 $ par 15 minutes;
pour la location d’une partie du site pour une activité ou un événement, lorsque :
a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,34 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,51 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,40 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,69 $ par mètre carré;
pour le droit de consommer des aliments ou des breuvages hors d’une entente avec le Groupe Plein air Faune, lorsque :
a)il s’agit du service de repas, lorsque :
i.il s’agit d’un repas, la tarification est de 5,75 $ par personne;
b)il s’agit du service de boissons alcoolisées, lors d’un événement intérieur, lorsque :
i.il s’agit d’une boisson alcoolisée, la tarification est de 5,75 $ par personne;
La tarification édictée au paragraphe 7° du premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux organismes reconnus, aux groupes scolaires ni aux groupes du Programme Vacances-Été.
21.La tarification pour la location de locaux par le Groupe Plein air Faune est imposée comme suit :
pour la location de la grande salle, lorsque :
a)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 123 $ l’heure, minimum trois heures;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident, la tarification est de 123 $ l’heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident, la tarification est de 137,97 $ l’heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période de lundi au mercredi par un organisme non-reconnu, la tarification est de 123 $ l’heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 184,50 $ l’heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 206,96 $ l’heure, minimum trois heures;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu, la tarification est de 153 $ l’heure, minimum trois heures;
h)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une clientèle corporative, la tarification est de 137,97 $ l’heure, minimum trois heures;
i)il s’agit de la location, pour la période du jeudi au dimanche par une clientèle corporative, la tarification est de 172,46 $ l’heure, minimum trois heures;
pour la location d’un espace intérieur effectué avant 7 heures ou après 1 heure, la tarification est de 23 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)il s’agit d’une location à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident, la tarification est de 36 $ l’heure;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident, la tarification est de 40,24 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi pour un organisme non-reconnu, la tarification est de 36 $ l’heure;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 54 $ l’heure;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 60,36 $ l’heure;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu, la tarification est de 40,24 $ l’heure;
h)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une clientèle corporative, la tarification est de 40,24 $ l’heure;
i)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par une clientèle corporative, la tarification est de 45,99 $ l’heure;
pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour la clientèle corporative est de 919,80 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour la clientèle corporative est de 804,83 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par jour;
d)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour un organisme non-reconnu, est de 919,80 $ par jour;
e)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour un organisme non-reconnu, est de 804,83 $ par jour;
f)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et la fin juin, la tarification pour les groupes scolaires, est de 402,42 $ par jour;
pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant 7 heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 23 $ par 15 minutes;
pour la location d’une partie du site pour une activité ou un événement, lorsque :
a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,34 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,51 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,40 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,69 $ par mètre carré;
pour le droit de consommer des aliments ou des breuvages hors d’une entente avec le Groupe Plein air Faune, lorsque :
a)il s’agit du service de repas, lorsque :
i.il s’agit d’un repas, la tarification est de 5,75 $ par personne;
b)il s’agit du service de boissons alcoolisées, lors d’un événement intérieur, lorsque :
i.il s’agit d’une boisson alcoolisée, la tarification est de 5,75 $ par personne;
La tarification édictée au paragraphe 7° du premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux organismes reconnus, aux groupes scolaires ni aux groupes du Programme Vacances-Été.