Texte intégral
21.Le directeur de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts est responsable de l’application de ce règlement.
21.Le directeur de la Division des travaux publics de l’Arrondissement des Rivières est responsable de l’application de ce règlement.
21.Le directeur du Service des travaux publics est responsable de l’application de ce règlement.
21.Le directeur du Service des travaux publics est responsable de l’application de ce règlement.
