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R.A.V.Q. 301 - Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles

Date d'entrée en vigueur

2008-06-06 Afficher le document à cette date

21. Le certificat est délivré par un fonctionnaire désigné pour la délivrance des permis et des certificats, conformément au Règlement sur la délivrance des permis et des certificats, R.R.V.Q. chapitre D-2.

2008, R.A.V.Q. 301, a. 21.

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2008, R.A.V.Q. 301, a. 21.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 21
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