Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
21.La tarification pour la fourniture de cours de voile ou de maniement d’une embarcation est imposée comme suit :
pour un cours de voile avec certification, lorsque :
a)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 141 $;
b)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 10 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 141 $;
c)il s’agit d’un cours Bronze 4 et 5 d’une durée de 50 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 292 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 438 $;
pour un cours de voile sans certification, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Force 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 141 $;
pour un cours privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 68 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 102 $;
pour un cours semi-privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 47 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 70,50 $;
pour un cours privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 94 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 141 $;
pour un cours semi-privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 52 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 78 $;
(supprimé);
(supprimé);
(supprimé);
10°(supprimé);
11°pour l’inscription à l’équipe de compétition de niveau régional avec entraînement sur Optimist, Byte ou Laser I, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 84 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 126 $;
12°pour des services aux fins d’activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation pendant la durée de la marée, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus résidentes, la tarification est de 7 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus non-résidentes, la tarification est de 10,50 $ par personne;
13°pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :
a)il s’agit d’un adulte, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit d’un enfant âgé de douze ans ou moins, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $.
Un dépôt de 36 $ est exigible pour le prêt de clef pour la barrière.
Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
21.La tarification pour la fourniture de cours de voile ou de maniement d’une embarcation est imposée comme suit :
pour un cours de voile avec certification, lorsque :
a)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 141 $;
b)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 10 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 141 $;
c)il s’agit d’un cours Bronze 4 et 5 d’une durée de 50 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 292 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 438 $;
pour un cours de voile sans certification, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Force 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 141 $;
pour un cours privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 68 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 102 $;
pour un cours semi-privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 47 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 70,50 $;
pour un cours privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 94 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 141 $;
pour un cours semi-privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 52 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 78 $;
pour un cours d’initiation au kayak de mer d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 42 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 63 $;
pour un cours de Niveau I de la FQCK d’une durée de douze heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 182 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 273 $;
pour un cours de Niveau II de la FQCK d’une durée de 18 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 251 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 376,50 $;
10°pour un cours privé de kayak de mer, lorsque :
a)il s’agit du cours d’une durée d’une heure, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 37 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 55,50 $;
b)il s’agit du cours d’une durée de deux heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 57 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 85,50 $;
11°pour l’inscription à l’équipe de compétition de niveau régional avec entraînement sur Optimist, Byte ou Laser I, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 84 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 126 $;
12°pour des services aux fins d’activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation pendant la durée de la marée, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus résidentes, la tarification est de 7 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus non-résidentes, la tarification est de 10,50 $ par personne;
13°pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :
a)il s’agit d’un adulte, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit d’un enfant âgé de douze ans ou moins, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $.
Un dépôt de 35 $ est exigible pour le prêt de clef pour la barrière.
Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
21.La tarification pour la fourniture de cours de voile ou de maniement d’une embarcation est imposée comme suit :
pour un cours de voile avec certification, lorsque :
a)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 141 $;
b)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 10 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 141 $;
c)il s’agit d’un cours Bronze 4 et 5 d’une durée de 50 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 292 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 438 $;
pour un cours de voile sans certification, lorsque :
a)il s’agit d’un cours Force 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 94 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 141 $;
pour un cours privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 68 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 102 $;
pour un cours semi-privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 47 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 70,50 $;
pour un cours privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 94 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 141 $;
pour un cours semi-privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 52 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 78 $;
pour un cours d’initiation au kayak de mer d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 42 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 63 $;
pour un cours de Niveau I de la FQCK d’une durée de douze heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 182 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 273 $;
pour un cours de Niveau II de la FQCK d’une durée de 18 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 251 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 376,50 $;
10°pour un cours privé de kayak de mer, lorsque :
a)il s’agit du cours d’une durée d’une heure, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 37 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 55,50 $;
b)il s’agit du cours d’une durée de deux heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 57 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 85,50 $;
11°pour l’inscription à l’équipe de compétition de niveau régional avec entraînement sur Optimist, Byte ou Laser I, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 84 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 126 $;
12°pour des services aux fins d’activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation pendant la durée de la marée, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus résidentes, la tarification est de 7 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus non-résidentes, la tarification est de 10,50 $ par personne;
13°pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :
a)il s’agit d’un adulte, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit d’un enfant âgé de douze ans ou moins, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $.
Un dépôt de 35 $ est exigible pour le prêt de clef pour la barrière.
Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.