R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
21.La caractérisation doit être effectuée à nouveau s’il y a un changement significatif au cours de l’année dans la nature ou le niveau habituel de production de l’établissement ou dans les caractéristiques de ses eaux usées.
21.La caractérisation doit être effectuée à nouveau s’il y a un changement significatif au cours de l’année dans la nature ou le niveau habituel de production de l’établissement ou dans les caractéristiques de ses eaux usées.
