Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.(Abrogé : 2019, R.A.V.Q. 1124, a. 47.).
2016, R.A.V.Q. 920, a. 22; 2019, R.A.V.Q. 1124, a. 47.
22.Le rapport de caractérisation doit être transmis dans les 60 jours suivant la prise de l’échantillon.
2016, R.A.V.Q. 920, a. 22.
22.Le rapport de caractérisation doit être transmis dans les 60 jours suivant la prise de l’échantillon.
2016, R.A.V.Q. 920, a. 22.
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