R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
23.Une personne tenue de faire effectuer une caractérisation des eaux usées provenant de son établissement, en vertu de l’article 18, doit faire effectuer les caractérisations subséquentes requises à titre de mesures de suivi telles que prescrites au permis obtenu.
23.Une personne tenue de faire effectuer une caractérisation des eaux usées provenant de son établissement, en vertu de l’article 18, doit faire effectuer les caractérisations subséquentes requises à titre de mesures de suivi telles que prescrites au permis obtenu.
