Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
23.Les membres du conseil en séance peuvent décider de la tenue d’une assemblée du comité plénier à tout autre moment. Le greffier doit prendre tous les moyens qu’il juge nécessaires pour aviser les membres du conseil absents lors de la séance, de la tenue de l’assemblée du comité plénier.
23.Les membres du conseil en séance peuvent décider de la tenue d’une assemblée du comité plénier à tout autre moment. Le greffier doit prendre tous les moyens qu’il juge nécessaires pour aviser les membres du conseil absents lors de la séance, de la tenue de l’assemblée du comité plénier.