Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
24.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :
pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 5 $ par jour;
pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.
La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu de l’article 23 de ce règlement.
24.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :
pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 5 $ par jour;
pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.
La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu de l’article 23 de ce règlement.