Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
24.Une inspection et une mise à l’essai des systèmes d’alarme d’incendie visées à l’article 6.3.1.2. du CNPI doivent être effectuées au moins une fois l’an par un technicien détenant une licence d’entrepreneur, sous-catégorie 13.2, émise par la Régie du bâtiment du Québec.
24.Une inspection et une mise à l’essai des systèmes d’alarme d’incendie visées à l’article 6.3.1.2. du CNPI doivent être effectuées au moins une fois l’an par un technicien détenant une licence d’entrepreneur, sous-catégorie 13.2, émise par la Régie du bâtiment du Québec.