Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Article 25
Versions de la disposition

Texte intégral
25.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.).
2008, R.A.V.Q. 67, a. 25; 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.
25.Si une infraction à ce règlement se poursuit durant plusieurs jours, chaque jour que dure l’infraction constitue une infraction séparée.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 25.
25.Si une infraction à ce règlement se poursuit durant plusieurs jours, chaque jour que dure l’infraction constitue une infraction séparée.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 25.
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