Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 213 - Règlement sur la constitution des conseils de quartier

Article 25
Versions de la disposition

Texte intégral
25.La résolution autorisant la constitution du conseil de quartier indique les limites du quartier ainsi que la dénomination sociale du conseil de quartier qui est composée des mots « Le conseil de quartier de » suivi du nom du quartier.
2003, R.V.Q. 213, a. 25.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.