Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
29.Le gardien doit s’assurer que la sécurité et le bien-être d’un animal ne soient pas compromis.
La sécurité et le bien-être d’un animal sont compromis lorsque celui-ci :
n’a pas accès à de l’eau potable ou à de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce;
n’est pas gardé dans un habitat convenable et salubre;
n’est pas convenablement transporté;
est blessé ou malade et ne reçoit pas les soins de santé requis par son état;
est soumis à des abus ou à des mauvais traitements qui peuvent affecter sa santé.
29.Le gardien doit s’assurer que la sécurité et le bien-être d’un animal ne soient pas compromis.
La sécurité et le bien-être d’un animal sont compromis lorsque celui-ci :
n’a pas accès à de l’eau potable ou à de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce;
n’est pas gardé dans un habitat convenable et salubre;
n’est pas convenablement transporté;
est blessé ou malade et ne reçoit pas les soins de santé requis par son état;
est soumis à des abus ou à des mauvais traitements qui peuvent affecter sa santé.