Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
29.Dans un endroit public, un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier.
Malgré l’article 14, il doit y être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre, sauf dans une aire d’exercice canin s’il ne constitue pas une menace pour une personne ou un autre chien.
29.Dans un endroit public, un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier.
Malgré l’article 14, il doit y être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre, sauf dans une aire d’exercice canin s’il ne constitue pas une menace pour une personne ou un autre chien.