Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte intégral
29.Afin de répondre à un besoin de consultation relativement à de grandes orientations ou à des politiques globales, le conseil de la ville peut créer une commission consultative ponctuelle.
2021, R.V.Q. 2705, a. 29.
29.Afin de répondre à un besoin de consultation relativement à de grandes orientations ou à des politiques globales, le conseil de la ville peut créer une commission consultative ponctuelle.
2021, R.V.Q. 2705, a. 29.
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