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R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Article 3
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Texte intégral
3.L’application d’un pesticide est interdite à l’intérieur d’une bande riveraine de 300 mètres du lac Saint-Augustin et du lac du Délaissé.
2009, R.A.V.Q. 359, a. 3.
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